Mentions légales

L’édition du Site est assurée par MGEN Action Sanitaire et Sociale, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre III du code de la mutualité, enregistrée sous le numéro SIREN 441 921 913,

Ayant leur siège situé 3, square Max Hymans – 75748 Paris cedex 15.
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Le directeur de la publication est Roland BERTHILIER
Le responsable de la rédaction est Sif OURABAH

 

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Protection des données à caractère personnel

De manière générale, MGEN Action Sanitaire et Sociale s’engage à se conformer à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel actuelle et future et notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »), ainsi que la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données à caractère personnel font référence aux informations concernant l’Utilisateur communiquées volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le Site, ou que MGEN Action Sanitaire et Sociale collecte dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur et qui, quelle qu’en soit la nature, lui permet de l’identifier, directement ou non.

Les données à caractère personnel regroupent donc des données nominatives (telles que noms ou coordonnées) et des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de son ordinateur (telles que les « cookies » ou « les adresses IP »). Les données d’identification électronique permettent d’identifier le terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de la navigation de l’Utilisateur.

6.1 Responsable du traitement

Lors de sa visite sur ce Site, l’Utilisateur est susceptible de fournir à MGEN Action Sanitaire et Sociale un certain nombre de données personnelles le concernant destinées à profiter des services offerts par ce Site.

L’Utilisateur est informé que l’ensemble des informations à caractère personnel qu’il dépose sur le Site – informations lors de son inscription et informations déposées dans son espace privé – est collecté par MGEN, responsable du traitement, sise 3, square Max Hymans – 75748 Paris cedex 15.

6.2 Finalités et base juridique du traitement

L’ensemble de ces données est destiné à la gestion du compte de l’Utilisateur et à la fourniture des services proposés par le Site, à la gestion de la clientèle et au suivi de la relation client, ainsi qu’à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Elles seront également susceptibles de faire l’objet d’analyses et d’études statistiques, dans le respect des droits de l’Utilisateur et de la réglementation.

Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur la nécessaire exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur.

Le traitement desdites données est nécessaire à l’utilisation des services proposés par le Site et demandés par l’Utilisateur. La non-fourniture des données a pour conséquence de ne pas permettre l’exécution des services attendus.

Le traitement des données non strictement nécessaires à la prestation de service ou ne relevant pas d’un intérêt légitime du responsable de traitement ou d’exigences réglementaires ne peuvent être collectées qu’avec l’accord de la personne concernée.

6.3  Destinataires des données

Les destinataires des données à caractère personnel sont :

– les personnels habilités de la MGEN Action Sanitaire et Sociale dans la limite de leurs attributions respectives ;
– les personnels habilités des prestataires participant à l’architecture, au contenu et aux fonctionnalités du Site.

MGEN s’interdit de communiquer en l’état lesdites informations à caractère personnel à tout autre tiers sans le consentement de l’Utilisateur.

6.4  Durée de conservation

Les données nécessaires à l’utilisation des services sont conservées pendant toute la durée de l’utilisation des services du Site et pendant cinq (5) ans après la cessation de l’utilisation des services.

Les données de type technique (cookies) mentionnés à l’article 6.6 sont conservés durant treize (13) mois à compter de la date de leur création.

6.5  Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose du droit de demander l’accès aux données à caractère personnel le concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci ainsi que le droit de communiquer des directives concernant le sort de ses données à caractère personnel après son décès.

L’Utilisateur dispose encore du droit de solliciter, pour motif légitime, la limitation du traitement, de s’opposer audit traitement et du droit à la portabilité des données.

Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement, il a le droit de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Dès lors que l’Utilisateur retire son consentement au traitement de données nécessaires à la prestation de service, celui-ci ne pourra plus alors bénéficier de cette prestation.

Pour l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut envoyer sa demande par courriel à l’adresse du Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer [DPO]) à : protection.donnees.sante@mgen.fr.

La fourniture d’une copie d’un justificatif d’identité comportant votre signature pourra éventuellement vous être demandée.
L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés [CNIL] sise 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Tél. : +33 (0)1.53.73.22.22 et accessible par formulaire.

6.6  Données techniques et cookies

Les données techniques susceptibles d’être enregistrées au titre de l’accès ou de l’utilisation du Site sont l’adresse Internet Protocol (IP) de l’Utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d’erreurs, etc.) de l’Utilisateur.

Ces dernières informations peuvent être stockées dans de courts fichiers textuels (cookies) déposés sur le disque dur de l’internaute par le serveur du Site visité.

Ces données de navigation ne seront utilisées qu’à des fins d’établissement de statistiques d’utilisation, de prévention des erreurs, de prévention des atteintes et de la contrefaçon du Site ou d’amélioration des conditions d’accès ou d’utilisation du Site.

Un cookie est sous le contrôle de l’Utilisateur qui peut le supprimer à tout instant. Il peut également configurer son navigateur pour refuser les cookies. Chaque navigateur étant différent, l’Utilisateur doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.

Pour en savoir plus sur ce point, l’Utilisateur est invité à consulter les conseils d’utilisation de ces paramètres, selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr.

Les informations recueillies ne sont pas nominatives, ne sont pas traitées individuellement mais d’une manière globale, ne sont pas exploitées, cédées, louées à d’autres entreprises, ne sont pas ré-utilisées pour des envois publicitaires non-désirés par les internautes.

Sans préjudice de ce qui précède, MGEN Action Sanitaire et Sociale peut être toutefois amené à utiliser ces informations en coopération avec le fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur pour identifier l’Utilisateur aux fins de faire exécuter tout ou partie des présentes conditions d’utilisation ou conditions contractuelles complémentaires ou sur demande des autorités administratives ou judiciaires compétentes.

6.7  Sécurité des données personnelles

MGEN s’engage à mettre en place les moyens connus pour préserver, de manière optimale, l’intégrité des données de l’Utilisateur et notamment à mettre les meilleurs moyens connus pour empêcher l’accès physique au serveur par tout tiers non autorisé et s’engage à mettre en œuvre toutes les règles de l’art connues, destinées à empêcher les accès informatiques non autorisés au serveur. L’Utilisateur est conscient que les aléas inhérents à l’informatique empêchent MGEN Action Sanitaire et Sociale de s’engager dans le cadre d’une obligation de résultat.

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